Conditions Générales de Vente

Entre la Société SYNERGIA, 35 rue Fernet, 94700 Maisons Alfort, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 833 749 286 RCS Créteil, SIRET 833 749 286 00013, représentée par M. Cédric DIOT, en qualité de président et de Mme Lorraine FELIX, en qualité de directrice générale, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation, conseil, sensibilisation et gestion de ruches dans le domaine de l’apiculture ainsi que de vente de produits de la ruche à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.synergiapiculture.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://synergiapiculture.com. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente (CPV) liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers le site Internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptif des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes CGV;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire. PDF des présentes Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : si le produit ne correspond pas aux attentes du Client, celui-ci bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’intégralité de la commande à son adresse, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, le Client doit dans ce délai informer le Vendeur de sa décision de rétractation, en utilisant le formulaire de disponible ici (lien formulaire).

Le Client doit retourner au Vendeur le produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état. Le Vendeur s’engage à l’échanger ou à le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de  la décision de rétractation du Client, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération du produit ou d’une preuve de son expédition par le Vendeur. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

  • Le colis est retourné dans son intégralité, le Vendeur rembourse le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à la charge du Client.
  • Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des articles commandés), le Vendeur rembourse le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à la charge du Client.
  • Le produit est retourné du fait de la responsabilité du Vendeur, dans quel cas le Vendeur rembourse le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai

indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la

livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, lesquels seront communiqués par le Vendeur au Client par les moyens de communication dont dispose le Vendeur (email, coordonnées téléphoniques ou courrier à l’adresse communiquée par le Client).

En cas de retard d’expédition, le Vendeur informera le Client des délais d’exécution de la livraison dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs (produits réalisés par les partenaires de la Société et spécifiés comme tels sur le site internet) du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à huit jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière énoncée dans l’article 4 précité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par l’intermédiaire du formulaire en lien à l’article 4 des présentes CGV.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur le site Internet, le Client peut, avec son accord préalable, recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société par mail ou téléphone.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »